Association

Gascogne
sans
poids lourds 

“Nous sommes une association environnementale”

Les riverains en Révaient, le Président du Conseil départemental l’a Fait !

 

⇒ UN ARRÊTÉ INTERDISANT LES POIDS LOURDS de 19 tonnes en transit, (dit transnationnaux) est effectif depuis le 7 Janvier 2021


Les riverains revivent.

Notre association veillera à ce que cet arrêté soit respecté.

Notre combat continue donc ! Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien !

Notre OBJECTIF

⇒ Mettre un terme à la circulation des poids lourds de + de 7, 5 t

ne faisant que traverser le Gers,
et non à ceux qui sont en desserte locale

⇒ AGIR en concertation avec les pouvoirs publics

conforter les élus à prendre les arrêtés d’interdiction soutenus par de nombreuses  signatures de nos pétitions en ligne et affichées dans les commerces de nos communes et communes voisines.

Historique

Avant : un collectif Stop Camions

En février 2015, un collectif s’est créé. Pendant 3 ans, ce même collectif a eu plusieurs actions : écrits, rendez-vous avec les Élus du Département, pétitions, tracts, pour finir avec l’opération Escargot en accord avec les élus des communes de la D931.

Création de l’association

L’association Gascogne Sans Poids Lourds a été fondée le 20 janvier 2018, grâce au succès de l’opération escargot du 7 novembre 2017 sur les routes D931 et D924, menée par le Collectif Sans Camions et avec les maires de 7 communes, pour sensibiliser la population, les médias et les pouvoirs publics.

L’association a pour objet l’organisation de toutes actions, manifestations, rassemblements et de toutes concertations avec les pouvoirs publics pour mettre un terme à la circulation des poids lourds supérieurs à 7, 5 tonnes, traversant les villes et villages de Gascogne, qui détériorent la voirie, menacent les commerces, le marché immobilier et affectent le cadre de vie, la santé et la sécurité des riverains.

L’association vise à regrouper notamment les riverains des RD 931 et 924 sur les axes reliant Barcelone du Gers à Manciet, par Nogaro.

Elle a vocation à adhérer à toute association régionale, nationale ou internationale ayant le même objet.

Motivations

Obtenir les arrêtés d’interdiction pour que ces camions en transit prennent les axes adaptés (les autoroutes).

Evénements

en images

Rencontres

  • Réunion publique, jeudi 15 mars 2018 à 19 h 30 à Nogaro pour présenter l’association et ses objectifs avec un débat sur les projets
  • Communiqués de presse
  • Pétitions
  • Lettre au Conseil départemental du Gers, 14 juin 2018
  • Lettre au Conseil départemental du Gers, 12 juillet 2018
  • Lettre ouverte au Conseil départemental du Gers septembre 2018
  • Depuis septembre 2018 plusieurs demande de rendez vous à la préfecture du Gers sont sans réponses.
  • Rencontre en octobre 2018 avec le cabinet d’étude EGIS mandaté par le Conseil départemental du Gers pour la demande de déclassement des D931 et 924 à grande circulation.
  • Novembre 2018, consultation avec Maître Régis Froger avocat spécialisé (voir par écrit la consultation ci dessous).
  • 1er février 2019 réunion avec les maires des D931/924 au Conseil Départemental du Gers pour le compte rendu du cabinet d’étude EGIS.
  • 12 avril 2019 l’Association Gascogne sans poids lourds est invité au Conseil Départemental à Auch à la signature de demande de déclassification par le Président P. Martin.
  • Fin 2018 et 1er trimestre 2019 rencontre avec 4 autres associations du Sud Ouest ayant le même combat (même trafic P.L. et même trajectoire) pour travailler étroitement ensemble.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé de nos actions et projets !

Revue de presse

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Vu Dans la Presse

Source : chaîne Youtube du Conseil Départemental du Gers
  • Interview de la Présidente le 26 avril 2019 France Bleu Gascogne
  • Gascogne sans poids lourds obtient un déblocage : AG le 27 avril 2019 à Manciet, SudOuest, 2 mai 2019
  • Forum des associations de Nogaro le 7 septembre 2019, la Présidente C. Fournier interviewée – Émission citoyenne vidéo par Parlem TV, 9 septembre 2019
  • 22 octobre 2019, l’association GSPL est reçue par Radio d’Artagnan (interview ci-dessous) :

Nos actions

Lettre à M. le Préfet du Gers, 15 mars 2021

Préfecture du Gers,
À l’attention de Monsieur le Préfet Xavier BRUNETIERE
Nogaro, le 15 mars 2021

 

Monsieur le Préfet,

Par Arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gers et des Maires […] la circulation des Poids Lourds de plus de 19 tonnes en transit a été interdite sur les Départementales D 931 et D 924, sauf desserte locale et à l’exception du Transport de bois ronds.

La population s’en est réjouie, car ce trafic de poids lourds, surtout en journée, s’en est trouvé dans un premier temps très réduit.

Toutefois, notre association souhaite porter à votre attention que ce trafic semble de nouveau s’intensifier et que l’arrêté est donc mal respecté” […]

 

>> LIRE LA LETTRE

ARRÊTÉ INTERDISANT LES POIDS LOURDS de 19 tonnes en transit (transnationnaux)

Les riverains en Révaient, le Président du Conseil départemental l’a Fait !

UN ARRÊTÉ INTERDISANT LES POIDS LOURDS de 19 tonnes en transit, (transnationnaux) est effectif depuis le 7 Janvier 2021

 

Les riverains revivent.

Notre association veillera à ce que cet arrêté soit respecté.

Notre combat continue donc ! Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien !

 

>> LIRE L’ARRÊTÉ

Rapport moral 2020

Assemblée Générale GSPL
2020
RAPPORT MORAL

L’A.G. 2020 du 26 septembre est reportée suite à la crise sanitaire

-> Télécharger le rapport moral au format pdf

Nous sommes très heureux de vous retrouver après ces deux mois de confinement dus au COVID 19. Cette pandémie a mis entre parenthèses bon nombre de choses. Nous espérons que vous n’avez pas été trop impactés par cette pénible épreuve et que vous reprenez vos activités prudemment comme il se doit.

Le but du rapport moral est de vous informer sur les actions ou événements en relation avec notre association et de vous en donner notre ressenti. Il a été rédigé avant le confinement mais rapporte des faits antérieurs à ce confinement et donc est le reflet exact de notre « position » à ce jour.

Petit retour en arrière : lors de notre dernière A.G. le 27 avril 2019 je concluais mon rapport moral par une note d’optimisme , optimisme ressenti à l’issue de notre entretien du 12 mars 2019 avec Monsieur ROUQUETTE, Directeur Général des Service du Département , mais aussi avec le Président Monsieur MARTIN en séance plénière du Conseil Départemental du 12 avril 2019. De notre point de vue, les paroles convaincantes, encourageantes de ces messieurs auraient dû aboutir à des prises d’arrêtés d’interdiction du transit à l’automne 2019 !

J’ajoute que ces 2 dates, volontairement ciblées ont été précédées et suivies d’effets d’annonces par les uns et les autres pour confirmer un calendrier de l’application des mesures fixées par le Département en réunion 
du 6 juillet 2018 qui envisageait cette prise d’arrêtés d’interdiction des P.L en transit, de plus de 19 T, sauf desserte locale fin d’année 2019 !

Malheureusement la prise de cet arrêté «envisagée » par le Département n’a pas été suivie d’effet. D’ailleurs nous tenons à nous excuser de vous avoir donné de faux espoirs par les annonces que nous avons pu faire à ce propos. Force est de constater que nous nous sommes trompés. Aujourd’hui, je sais qu’on ne sait jamais et ma seule certitude est le doute.

MAIS je prends encore le risque devant vous de terminer par une note d’optimisme. Est-ce courageux, inconscient… ?

Donc oui, je prends de nouveau le risque de finir cet exposé sur une bonne note et pour cela nous vous devons des explications que je résumerai en 3 mots : PROMESSE – DECEPTION – ESPOIR.

 

PROMESSES :

Petit retour en arrière dans le calendrier pour mieux comprendre, mieux comprendre les lenteurs de l’administration mais aussi les difficultés de la procédure.

2 février 2018 :
Délibération de principe du Conseil Départemental pour solliciter auprès de l’Etat la mise en œuvre de la procédure de déclassement,

Février 2019 :
Réunion technique du Conseil Départemental avec le bureau d’études EGIS, chargé de l’étude d’impact, état structurel, statistiques, délestage. A cette occasion, nous avions fait remarquer qu’il manquait des éléments d’étude sur la pollution, la sécurité, la dangerosité et sur les nuisances en général. D’ailleurs, au cours d’une nouvelle réunion de travail en Préfecture le 3 mai 2019, la Préfète du Gers fait remarquer que les éléments précités étaient insuffisamment développés dans ce rapport et ainsi nous donnait raison.

12 mars 2019 :
Cette fameuse réunion avec le Directeur Général des Services et le Conseiller Départemental du Canton pleine de promesses.

12 avril 2019 :
Séance plénière du Conseil Départemental pour la validation définitive du dossier « déclassement » et engagement du Président sur le calendrier, la vidéo le confirme.

Juillet 2019 :
Date du rapport de présentation de l’étude menée de septembre 2018 à mars 2019. Ce document intitulé « demande de déclassement du réseau de RGC des RD 924 – 931 situées entre Espas et Barcelone du Gers » s’inspire de diverses données : auprès du bureau d’études EGIS, du Département du Gers, de l’Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, de l’enquête « origine destination » par SORMEA en 2014 et d’entretiens avec les acteurs locaux.

Réclamé de longue date par lettre ouverte, ce document et d’autres comme : un comptage en 2019 comparé depuis 2010, suite aux récents travaux de chaussée à Arblade le Haut ; comme les analyses de trafic avant et après déviation de la RD entre octobre 2019 et janvier 2020 ; mais encore une étude acoustique « d’ESPACE 9 – OPQUIB » du 29 novembre 2019 dans la traversée de Nogaro ; mais encore une fiche de synthèse des actions conduites (contrôles routiers de gendarmerie, pollution atmosphérique, suivi historique…) et enfin des précisions sur l’analyse pollution confiée à ISPIRA.

Ces documents nous ont été enfin communiqués fin janvier 2020 (résultat de notre persévérance nous en reparlerons dans d’autres circonstances…) restons dans l’ordre chronologique des faits.

Juillet 2019 :
Dépôt du dossier définitif de demande de déclassement après ajustement entre les services départementaux et ceux de l’Etat.

Exemple : à la lecture de ces documents, ont peu observer notamment dans la fiche synthèse du département, au chapitre « Etudes caractéristiques de nos RD » une note qui vise à démontrer l’incapacité technique à supporter le trafic PL issu du transit supérieur à 400 PL/jour, qui met le Département dans l’obligation d’utiliser pour la rénovation des chaussées la technique du traitement à chaud pour un bilan environnemental moins favorable, mais surtout qui induit un coût 2 fois supérieurs au Km !

ENFIN 23 août 2019 :
Le dossier est transmis au Ministère avec avis favorable de la Préfète.

Après ce calendrier exhaustif, mais nécessaire, nous sommes à l’été 2019, ce qui n’a pas empêché un improbable ralentissement du transit, ce qui n’a pas empêché non plus notre présence au Forum des Associations le 7 septembre 2019.

Et c’est la reprise des contacts officiels, étant conviés à une nouvelle réunion de travail, dans un premier temps annulée par le Président du Conseil Départemental, puis reportée au 18 octobre 2019 en mairie de Nogaro (sans avoir obtenu l’ordre du jour) et en l’absence de Monsieur le Président du CD, mais sous la présidence de son DGS Monsieur ROUQUETTE. Et là BINGO… nous rappelant les annonces répétées de prises d’arrêtés, soit en septembre, soit à l’automne 2019, nous nous sommes regardés et dit : enfin le dénouement, la bonne nouvelle ! D’autant que nous étions ce jour-là et pour la première fois, en présence des Maires riverains, de 3 représentants de l’Etat, du Conseil Départemental et de la gendarmerie… c’est dire l’importance que nous accordions à cette réunion.

Mais c’est là que nous allons passer au chapitre de la DECEPTION.

En effet, tout ça pour nous annoncer la prise d’un arrêté d’interdiction du transit de plus de 19T, PROVISOIRE et TEMPORAIRE du 4 novembre 2019 au 13 janvier 2020 à l’occasion des travaux de réfection de la chaussée entre Nogaro et Arblade le Haut……. déçus, désappointés, désabusés, nous avons manifesté fortement ce jour-là notre mécontentement, dans la presse et directement au Président du Conseil Départemental sous forme de lettre ouverte du 23 octobre 2019.

L’argument du Conseil Départemental, représenté à cette réunion par Monsieur ROUQUETTE, étant de dire : devoir encore et mieux étudier le délestage, la desserte et la manière dont le trafic allait se faire……. certes.
(Nous avons su bien plus tard, et on y viendra tout à l’heure, que le Département avait engagé des études complémentaires avant de procéder à la prise d’éventuels arrêtés définitifs).

Résultat de nos réactions : cette lettre ouverte adressée au Président du Conseil Départemental nous a valu d’être convoqués à un entretien à huit clos (reporté à 3 reprises). En attendant cet entretien, nous avons dans la foulée et la continuité de nos travaux, réuni le bureau de GSPL le 3 janvier 2020 pour déterminer un plan d’actions :

• Convoquer le Conseil d’Administration de GSPL (obligation statutaire) pour faire le point sur des départs, désistements, mais aussi pour étoffer l’instance. Nous y avons procédé le 18 janvier 2020. Nous vous ferons des propositions,
• Réunir les Maires riverains pour faire le point sur les effets de la réunion du 18 octobre 2019 et avoir leur ressenti,
• Faire dresser par huissier un constat démontrant le non-respect de l’arrêté d’interdiction du transit… une vraie passoire !!,
• Faire observer, attestation à l’appui des responsables, d’autres point noirs pointés dans Nogaro : la sortie du pôle santé et de la pharmacie sur la D931 (rue des fossés) reste très dangereuse pour les 600 à 800 patients ou clients par jour qui empruntent cette sortie.
• Faire le point, avant le rendez-vous du 22 janvier, sur notre lettre ouverte adressée au Président du Conseil Départemental, qui a donc réagi en nous convoquant, sans toutefois accéder à nos demandes réitérées, de transmission de documents/rapports relatifs à ce dossier. (Mais pour l’avoir évoqué tout à l’heure… tout est rentré dans l’ordre !)
• Et enfin, solliciter les adhérents pour les inviter à renouveler leur cotisation, seule ressource pour poursuivre nos démarches et redonner le sourire à notre trésorier ! ce qui a été fait le 22 janvier dernier. Nous comptons sur vous.

En ce qui concerne le secteur « média », prise de parole à Radio d’Artagnan qui nous a accordé une heure d’antenne le 22 octobre 2019 avec la Présidente et la Vice-Présidente. Même exercice le 27 janvier dernier lorsque votre serviteur et la Vice-Présidente de notre Association avons répondu présents à l’aimable invitation de Parlem TV, qui ouvrait sont antenne-écran au problème du transit sur les RD 931 et 924 ; interview filmée de 55 mn. Vidéo disponible sur leur site (nous avons beaucoup de progrès à faire … !)

Précisons également que GSPL est toujours en contact avec d’autres associations, comme nos voisins Landais, Code Béarn ou encore la vallée de La Roya. Nous avons également, par le biais de notre Vice-Présidente, eu des contacts avec le Maire de La Roya et avec ses avocats qui nous ont tenus informés des procédures en cours et de leur victoire finale contre des transporteurs italiens, qui avaient attaqué l’arrêté d’interdiction pris par les 5 maires de cette vallée de La Roya contre les PL de plus de 19 T. Même si les situations ne sont pas toujours comparables, nous échangeons, nous apprenons, car le but est toujours le même : réguler ce putain de trafic… !

Enfin, voici venu l’explication de texte et ce rendez-vous/convocation avec le Président du CD du Gers (enfin fixé au 22 janvier 2020). J’ai proposé à mes deux collègues, notre Présidente et notre Vice-Présidente également présentes à ce rdv, de commenter tout à l’heure au cours du débat des points particuliers retenus au cours de l’entretien. Pour ma part, je vais le résumer en le qualifiant d’accueil relativement froid, suivi d’une petite leçon de morale par le Président sur la manière de s’exprimer… puis ensuite très fructueux sur la base d’une heure trente de discussions et d’échanges courtois, chaque interlocuteur ayant pu développer son point de vue. Particulièrement, le Président a jugé légitime notre demande réitérée de revoir tous les documents et mesures techniques commandités par le Département dans le cadre de cette procédure de déclassement des RD 924 – 931.

Les arguments du Président pour expliquer le report de ce rdv ont été de démontrer la nécessité de mieux accompagner ces futurs arrêtés d’interdiction définitifs, en complétant leurs enquêtes-études et enrichir ainsi le dossier sur le délestage, les comptages routiers, l’acoustique (document de 55 pages), la qualité de l’air, l’action de cet arrêté provisoire avec contrôles routiers et actions de la police.(ou l’on apprend notamment que sur cette période du 4 novembre 2019 au 13 janvier 2020, sur 177 PL contrôlés, 129 ont été verbalisés, soit 73 %, dont 44 français et 85 étrangers ; sur une période probatoire de 23 PL, 16 transnationaux en transit et 7 nationaux en règle).

Retenons surtout que le 22 janvier 2020, promesse est faite par le Président du CD de prendre les arrêtés d’interdiction, de communiquer les documents réclamés de nouveau à cet entretien (reçus dans la foulée), résultat de notre persévérance je le répète.

A préciser que le document de base « demande de déclassement » de 38 pages, outre l’étude d’impact évoquée tout à l’heure, comporte plusieurs analyses : sociaux économiques, itinéraires, trafic, constats, accidentologie, coûts, impacts. (Plus de la moitié du trafic en grand transit est en augmentation permanente significative depuis 5 ans (chiffres à l’appui) ; analyses encore concernant le délestage, la desserte (problème des transports de bois ronds, des transporteurs Gersois) ; les flux sont analysés, les fonctions de la RGC qui mérite que l’on s’y attarde : notre RN 124 Toulouse Bayonne a été déclassée par décret de l’Etat le 5 décembre 2005 entre Saint-Geours-de-Marenne et Espas (considérant entre autre, pour partie du trafic, que l’axe Bordeaux Toulouse pouvait se faire via Langon Auch par l’ A62 !)

Jugez la contraction : pour les besoins du déclassement RN en 2005, on estime que pour rejoindre le Gers et en particulier Toulouse, le trafic peut se faire par l’A 62, alors qu’aujourd’hui en 2020, cela ne gêne personne que les 
RD 924 – 931 soient empruntées par un trafic bien plus dense. De plus, il y a pire : ce décret de 2005 portant classification du réseau routier national précise que « les liaisons inter régionales, nationales » et européennes sont assurées par les routes nationales. Nous pouvons espérer que le Conseil Départemental saura se servir entre autre de cet argument.

Rappelons que le Conseil Départemental, interrogé en amont de ce décret, avait émis un avis défavorable à ce « cadeau » de l’Etat le 10 février 2005, mais aussi que l’Etat, dès le 31 mai 2010 s’était empressé de classer cet itinéraire Route à Grande Circulation.

Même si on avait déjà évoqué leur nécessité, à la lecture de ces documents on comprend mieux la complexité, mais surtout l’utilité d’argumenter au maximum sur cette situation, ce qui justifie peut-être ce décalage dans le temps, ainsi que notre impatience à recevoir ces documents techniques. Cela sera-t-il suffisant pour obtenir la décision d’interdiction devant une juridiction ??. Au cours de cette réunion, ce que l’on vient de nous expliquer, on peut l’entendre, le comprendre.

 

Conclusions, et c’est là que réside l’ESPOIR :

Nous sortons confiants de cet entretien, avec de nouvelles promesses faites (en présence du Maire de Nogaro) tout en ayant fait remarquer au Président (sur le ton humoristique) qu’entre 2019 et 2020 il s’était trompé d’un automne ! Mais finalement, moi aussi je m’étais trompé puisque je vous avais annoncé la nouvelle pour fin 2019 !! J’ai rappelé la présence de Christian PEYRET à cet entretien…. ainsi nous ne serons plus les seuls à avoir noté ces promesses !!

Cette fois, notre association est rassurée, l’annonce a été faite quoiqu’il se passe pour l’automne 2020 : clairement affirmé par le Président, qu’il y ait déclassement de la route à grande circulation ou non par le Ministère. Les arrêtés conjoints Maires/Conseil Départemental, d’interdiction des PL de plus de 19 T en transit devraient donc être pris à cette date.

Et moi, je suis d’autant plus rassuré, qu’enfin (du moins officiellement) dans le cadre de leur profession de foi avec les projets de la municipalité et du Conseil Municipal Nogarolien issu de ce dernier scrutin, figure au chapitre : Engagement sur le développement durable : la réduction des pollutions sonores et de l’air, en interdisant la traversée des PL en transit international, par le déclassement de la RD 931.

Donc, proposons leur d’aller plus loin que ça, car pour le déclassement, le dossier dans l’attente d’une décision ministérielle et bouclé ; passons à l’étape suivante «AGIR POUR ACCOMPAGNER L’INTERDICTION» et ainsi nous ne devrions plus être les seuls à faire pression sur le Département et l’Etat.

Christian Claysac, chargé de communication

 

—–

 

ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS
Bulletin d’adhésion 2020

Nous vous rappelons que notre association ne reçoit pas de subvention publique et que son financement ne provient donc que de votre soutien. A cet effet, merci de compléter le formulaire d’adhésion 2020 ci-dessous :

 

NOM : Prénom :
Adresse mail :
A défaut : adresse postale :

 

Merci d’adresser votre chèque à l’ordre de GSPL au siège de notre association : Mairie de Nogaro 32110

 

 

Lettre ouverte au Président du Conseil départemental du Gers, 23 octobre 2019
ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS
1 PLACE DE LA MAIRIE
NOGARO 32110

Monsieur le Président
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS
81, ROUTE DE PESSAN
BP 20569
32022 – AUCH Cedex 9

Lettre Recommandée A.R.
Et Lettre ouverte

Paris, le 23 octobre 2019

 

AFF. ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS – DEMANDE D’INFORMATIONS

 

C.R. DE LA RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À NOGARO LE 18 OCTOBRE 2019
ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS
1 PLACE DE LA MAIRIE
NOGARO 32110

LE 23 OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU C. DEPARTEMENTAL A NOGARO LE 18 OCTOBRE 2019

Présents à cette réunion : Corinne Fournier, Marianne De Laborde et Christian Clayzac

 

Chers Membres et adhérents

Le conseil départemental nous a convié à la réunion qu’il organisait le 18 octobre 2019 à Nogaro, en présence, notamment, de son Directeur Général des Services, de son vice-président, des maires de Nogaro et de Manciet, et de trois représentants de l’Etat, pour le projet d’interdiction des Poids lourds de plus de 7, 5 tonnes sur la RD 931 et RD 924.

A notre grande déconvenue, il nous a été indiqué dans le cours de cette réunion animée par le DGS, que le Conseil Départemental ne préparait qu’un arrêté temporaire d’interdiction sur la D931 à l’occasion de travaux de confortement des chaussées au niveau d’Arblade le Haut.
Cet arrêté temporaire qui devrait donc prendre effet le 4 novembre 2019 jusqu’au 13 janvier 2020, ne viserait au surplus que les PL de plus de 19 tonnes.

Nous avons été sur ce point véritablement choqués par cet arrêté provisoire.
Notre association a aujourd’hui le sentiment que le Conseil Départemental du Gers n’a pas la volonté politique de prendre un tel arrêté.

C’était pourtant l’assurance formelle qui nous avait été notamment donnée par le DGS, lors de la réunion qui s’est déroulée le 12 mars dernier en présence de Monsieur Gouanelle, conseiller départemental du Gers, de la Vice-Présidente de notre association et de son chargé de relations presse, selon le compte rendu ci-joint.

Cette promesse d’arrêté conjoint lors de l’assemblée du Conseil départemental qui s’est tenue le 12 Avril 2019 à Auch, dans le cadre de la demande de déclassement de ces RD 931 et 924 avait été réitérée par Mr Le Président du C. Départemental.

L’association en conséquence a envoyé ce jour une lettre en AR à Monsieur le Président du C.Départemental et en lettre ouverte qui sera prochainement éditée dans les médias locaux, ainsi que sur le site de l’association association-gascognesanspoidslourds.org et sa page Facebook, nous avons eu également une interview à radio d’Artagnan le 22 octobre à 16h15mn.

L’association prépare une nouvelle pétition citoyenne.

A très bientôt

Nous vous prions nos sentiments les meilleures

Madame Corinne Fournier, la Présidente,
Madame Laborde- Guichenè, la Vice-Présidente,
Monsieur Christian Claysac, le Conseiller Média

Assemblée Générale du 27 avril 2019

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION GSPL du 27 avril 2019

 

Etaient présents :
Les Membres du Bureau :
Corinne FOURNIER (Présidente)
Marianne LABORDE-GUICHENE (Vice-Présidente et Conseillère Technique)
Christian CLAYZAC (Chargé de communication)
Jacques BARTHE (Trésorier)
Danielle GACOIN (Secrétaire)

Membres excusés :
Pour le Bureau
Bernard BARES
Ed-Dine FILLALI BDER

Pour les Membres Fondateurs :
Philippe BOUNIOL
Hervé DUBIAU
Edith GOUDIER
Jean-Etienne MEILLAN
Martine MONGE
Georges STACHEWSKI

–oOo–

ORDRE DU JOUR :

Accueil
Rapport moral
Rapport financier
Mise en conformité du PV de l’AG
Débat

 

La séance est ouverte à 10 h 30.

Corinne FOURNIER, Présidente de l’Association, ouvre la séance, remercie le Maire de Manciet qui nous reçoit , les membres présents, ainsi que les Maires des Communes de Nogaro , Lanne-Soubiran, Luppe-Violes et Vergoignan. Elle signale également la présence de l’Association STR40 de Moustey (Landes) et celle de Grenade sur Adour (40) qu’elle remercie de leur venue. Se sont excusées les associations D30sanspoidslourds (La Glorieuse) et Code Béarn (regroupant 4 associations des Pyrénées Atlantique).

Ces quatre associations du Sud-Ouest ont la volonté de travailler ensemble et avec nous et de ce fait, donner plus de poids à nos actions.

Le rapport moral est présenté par Christian CLAYZAC. (joint en annexe)
Le rapport moral est approuvé par l’Assemblée à la majorité.

Le rapport financier est présenté par Jacques BARTHE.
Le rapport financier est approuvé par l’Assemblée à la majorité.

Renouvellement des dirigeants :

Démission du Co-Président Jean-Etienne MEILLAN, sans candidature, le poste reste vacant ;

Démission du Secrétaire Georges STACHEWSKI, le Bureau a adopté à l’unanimité la candidature de Danielle GACOIN au poste de secrétaire.

Ces deux démissions seront actées dans le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale.

 

-O-

DEBAT

 

En préalable, Marianne LABORDE-GUICHENE évoque les avancées annoncées au cours de la réunion du 12 mars 2019 avec M. ROUQUETTE – DGS du Conseil Départemental du Gers :

  • Les Maires ont tout pouvoir pour prendre des arrêtés d’interdiction des poids lourds (D931 et 924) pour des raisons de santé publique et de sécurité.
  • Pour la prise d’arrêté d’interdiction, M. ROUQUETTE a bien dit que « tout devrait bouger au 1er septembre 2019 » .
  • Il n’est pas question de faire subir à d’autres riverains de départementales du Gers ou limitrophes le report du trafic.
  • Les voies de substitution seraient donc l’A64 (pour le PL venant d’Espagne et du Portugal pour aller vers la Provence et les cols transalpins) et l’A63 et l’A65 (pour le trafic des PL entre Bordeaux et Toulouse).
  • Demande de comptage physique et surtout de mesures techniques concernant le dégagement de particules fines et de dioxyde d’azote lié au trafic PL.
  • Même si le Préfet n’a qu’un simple avis consultatif dans le cadre d’une prise d’arrêté, il n’en reste pas moins que son soutien à ces arrêtés reste en pratique déterminant, car sans les forces de gendarmerie (qui dépendent du Préfet) ces arrêtés ne seraient pas respectés par les PL.
  • Envisager une réunion avec la Préfète et l’ensemble des sociétés de poids lourds de la région, en présence de notre association, cette concertation nous semble nécessaire.

Monsieur ROUQUETTE a bien noté nos suggestions.

Le représentant de l’association STR40, se demande s’il ne serait pas possible de contester l’annulation par le Tribunal Administratif de Pau de l’arrêté d’interdiction du Conseil Départemental des Landes du fait de l’absence de mesures de la qualité de l’air.

GSPL demande au cabinet EGIS missionné par le CD 32, d’effectuer ces mesures.

Le Maire de Nogaro a fait part d’un courrier reçu de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) concernant les travaux de restauration de la porte nord de l’église (monument classé du 11ème/12ème siècle), qui confirme que ces dégradations sont en grande partie dues à la pollution. Ce courrier sera certainement un atout important pour appuyer nos demandes.

Il nous informe également qu’une réunion sur le délestage des PL est bien organisée le 3 mai prochain avec la Préfecture, le département et les Maires, MAIS SANS L’ASSOCIATION.

Si le délestage du trafic par les autoroutes est acté ce serait aux sociétés de transports de négocier avec les autoroutes les conditions de passage et avec la région Aquitaine qui est partie prenante dans la gestion de l’A65.

Pour conclure ce débat, le Maire de Nogaro confirme que si les arrêtés ne sont pas pris il organisera une nouvelle opération escargot (comme un grand nombre de participants le souhaite).

La Présidente et la Vice-Présidente remercient tous les participants pour leurs interventions et les félicitent d’avoir contribué à la bonne tenue de cette A.G. Elles les convient à clore cette assemblée par le verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.

 

La Présidente
Corinne FOURNIER

C.R. de la Réunion du 12 mars 2019 entre M. Rouquette, D.G.S. du Conseil Départemental du Gers,...

Association Gascogne sans poids lourds

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 MARS 2019 ENTRE MONSIEUR ROUQUETTE, DGS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS, MONSIEUR GOUANELLE, CONSEILLER DEPARTEMENTAL, MADAME MARIANNE LABORDE ET MONSIEUR CHRISTIAN CLAYZAC POUR NOTRE ASSOCIATION.

La réunion, dont l’initiative revient à Monsieur Gouanelle, juriste de formation, avait pour objet de faire le point « entre juristes » (monsieur Rouquette étant énarque) sur les questions juridiques liées aux prises d’arrêtés.

Le contexte : La Départementale D 931, axe de 32 kilomètres entre Barcelone du Gers et Manciet, ainsi que la D 924, depuis la RN 124, entre les communes d’Espas et Manciet,  sont classées routes à grande circulation. La demande de déclassement de ces départementales a été votée par le Conseil Départemental du Gers en février 2018 et un cabinet d’étude (EGIS) a été missionné en octobre 2018 pour étudier les incidences de ce déclassement, notamment quant au report du trafic. Toutefois la possibilité de prendre des arrêtés d’interdiction des Poids Lourds sur ces départementales D 931 et D 924, avant son déclassement effectif par décision de la Ministre des transports, faisait débat. Certains Maires soutenaient que ces arrêtés ne pouvaient intervenir qu’après que leur déclassement ne soit devenu effectif, alors que la conseillère technique de notre association, après avoir examiné les textes de loi, la jurisprudence et plusieurs questions écrites au parlement, soutenait que ces arrêtés pouvaient être pris avant même leur déclassement effectif, sous réserve de soumettre le projet d’arrêté au Préfet, qui n’avait toutefois qu’un simple avis consultatif.

Notre association a donc requis sur cette question un avis de Maitre Froger, avocat au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, spécialisé en droit public.  Ce dernier, par une consultation en date du 17 décembre 2018 adressée à la Présidente de notre association, a confirmé que le Code des Collectivités Territoriales donne aux Maires le pouvoir de prendre des arrêtés d’interdiction sur le territoire de leur commune pour des raisons de sécurité et de santé publique, sous réserve, si ces arrêtés concernent des voies à grande circulation, de soumettre leur projet d’arrêté au préfet. Cependant cet avis du Préfet n’est que consultatif, de sorte qu’en cas de désaccord, le préfet ne peut s’opposer à ces prises d’arrêtés. Il ne peut que les déférer devant le Tribunal administratif pour en solliciter l’annulation.

Cette consultation, dont une copie est ci jointe, a donc été adressée aux membres du Conseil d’administration de notre association, aux maires des communes traversées par ces départementales, ainsi qu’à Monsieur Gouanelle, qui l’a lui-même communiquée à Monsieur Rouquette.

Depuis cette consultation, notre association, représentée par sa présidente Corinne Fournier et par son chargé de relations média, Christian Claysac, a été conviée par le Département à assister en février dernier à une première réunion technique sur le projet de rapport du cabinet EGIS dans le cadre du dossier de demande de déclassement. Par ailleurs le Tribunal administratif de Pau a, par jugement du 20 février 2019, annulé l’Arrêté d’interdiction du Cel Départemental des Landes en date du 15 mars 2017, des PL de plus de 7,5 tonnes sur la RD 834.

C’est donc dans ce contexte qu’ont été évoqués, dans le cadre de cette réunion du 12 mars 2019, les principaux points suivants :

 

1°) S’AGISSANT DE LA PRISE D’ARRETES SUR LES R D931 ET 924.

Monsieur Rouquette nous a indiqué que le département prendrait un arrêté d’interdiction conjoint des PL (sauf desserte locale) avec les 5 maires des communes situées sur la D931.

  • Quant aux timing pour cette prise d’arrêté d’interdiction, Monsieur Rouquette a évoqué un délai à septembre 2019. Il a fait mention sur ce point de ses entretiens avec la Ministre et le préfet. Selon ses termes exacts « tout devrait bouger » au 1er septembre 2019.

Nous avons déduit de ces propos que le conseil Départemental envisageait de prendre cet arrêté conjoint avec les Maires concernés en septembre 2019. Si tel est bien le sens des propos de Monsieur Rouquette, cet arrêté d’interdiction conjoint devrait donc être pris avant que ces départementales ne fassent l’objet d’un déclassement effectif par l’Etat, ce que notre association demande effectivement depuis sa création.

Sur ce point, Monsieur Rouquette a indiqué que le Conseil Départemental déposerait son dossier de demande de déclassement auprès de la Ministre avant la fin juin 2019. Sur notre demande, il a précisé qu’un délai d’environ 18 mois pouvait être escompté pour que la Ministre statue sur cette demande de déclassement, mais qu’il était peu probable qu’elle s’y oppose. Il a toutefois admis que ce délai pour que ce déclassement par l’Etat devienne effectif, pouvait être supérieur à 18 mois.

Nous avons aussi convenu que si le Préfet n’avait qu’un simple avis consultatif dans le cadre de cette prise d’arrêté conjoint (sur ce point, la consultation de Maitre Froger, qui n’a pas été évoquée dans cet entretien, n’apparait donc pas contestée), il n’en restait pas moins que le soutien du Préfet à cet arrêté restait en pratique déterminante, car sans les forces de gendarmerie qui dépendent du Préfet, cet arrêté ne seraient pas respectés par les PL.

Nous avons signalé à Monsieur Rouquette que toutes les demandes de notre association (lettres simples et récemment, par RAR) pour être reçus par la préfète du Gers, étaient à ce jour restées sans réponse. Nous avons demandé à Monsieur Rouquette d’intervenir auprès de la Préfète pour qu’une réunion, en sa présence et celle de notre association, soit organisée au plus vite.

Nous avons rappelé que notre association était en possession de plus de 2000 signatures de riverains sur nos pétitions demandant aux pouvoirs publics de prendre toutes dispositions pour faire cesser ce trafic de poids Lourds de plus de 7, 5 tonnes (sauf desserte locale) et les nuisances qu’il occasionne, ce qui devrait d’autant plus amener la Préfète à soutenir cette prise d’arrêté.

  • Le principe de cette réunion commune chez la Préfète a donc été acté.

 

2°) S’AGISSANT DES VOIES DE SUBSTITUTION AUX RD 931 ET D 924.

L’arrêté d’interdiction devra obligatoirement préciser (à peine de nullité de l’arrêté) les voies de substitution aux RD 931 et 924 que devraient prendre les poids lourds, pour assurer « la continuité des itinéraires principaux et la desserte économique du territoire » ainsi que le rappelle le jugement du TA de Pau du 20 février 2019, précité (Voir page 4, point 2 dudit jugement).

Notre association a exprimé son opposition de principe à ce que le trafic des Poids Lourds soit reporté sur d’autres départementales.

  • Sur ce second point, que notre association juge essentiel, Monsieur Rouquette a également confirmé son accord : Il n’est pas question de faire subir à d’autres riverains de départementales du Gers ou de départements limitrophes, le report de ce trafic.

Nous avons convenu que les seules voies de substitution sont bien l’autoroute. Selon Monsieur Rouquette, l’autoroute A 64 est, incontestablement, la seule voie adaptée pour les PL qui viennent d’Espagne et du Portugal, pour aller vers la Provence et les cols transalpins. Ce trafic, par essence « transnational », représenterait, selon lui, environ 40%, du trafic total sur la D 931. (Il est toutefois à noter que dans l’étude diligentée par le Département en 2014, le trafic dit « Transnational » était évalué à 60 % sur cette D931, d’où l’imprécision de ces chiffres).

Concernant le trafic des Poids Lourds entre Bordeaux et Toulouse, quoique la question soit techniquement plus difficile, (compte tenu notamment des incidences du jugement du TA de PAU qui vient d’annuler l’arrêté d’interdiction du Conseil Départemental des Landes sur les RD 834), nous avons convenu que les seules voies de substitution étaient également les autoroutes A63 et A65.

 

3°) S’AGISSANT DES MESURES TECHNIQUES DU TRAFIC DES POIDS LOURDS SUR LES R D931 ET 924 ET L’INCIDENCE DE CE TRAFIC SUR LA SANTE ET LA SECURITE DES RIVERAINS

Nous avons évoqué les incidences du jugement du TA de Pau du 20 février 2019, précité, quant aux risques d’une annulation de l’arrêté d’interdiction conjoint du Conseil Départemental du Gers et des maires sur ces Départementales au cas, plus que probable, ou cet arrêté ferait l’objet d’une demande en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau, par des syndicats de poids lourds et par des sociétés de transporteurs.

Sur ce point, nous avons indiqué à Monsieur Rouquette qu’il nous semblait essentiel, pour conforter cet arrêté, que le cabinet EGIS (ou tout autre bureau d’étude compétent) reçoive une mission de comptage physique de ces poids lourds sur la RD 931, qui devrait être mis en place entre Barcelone du Gers et Manciet.

Nous considérons en effet que les comptages partiels et par voie de sondages aléatoires effectués par un bureau d’étude à la demande du département en 2014, sont à la fois trop peu probants sur le plan technique pour établir l’ampleur de ce trafic et sa consistance, et au surplus trop anciens pour établir l’amplification constante de ce trafic au cours des 5 dernières années.

Monsieur Rouquette a confirmé que des mesures au sol permettent de distinguer le trafic des voitures et celui des poids lourds.

Nous avons également souligné, toujours au vu du Jugement du TA de Pau du 20 février 2019, que des mesures techniques concernant le dégagement de particules fines et de dioxyde d’azote lié à ce trafic de PL, devraient être également commandités au cabinet EGIS, (ou tout autre bureau d’étude compétent) pour établir les risques sanitaires liés à ce trafic, justifiant d’autant plus cet arrêté.

Nous avons suggéré que ces mesures soient notamment envisagées à Nogaro, à l’angle de la place Jeanne d’Arc et au croisement de l’Avenue du Midour et de l’avenue de Daniate, ou ces poids lourds décélèrent.

  • Monsieur Rouquette a noté ces deux suggestions concernant ces études techniques.

4°) S’AGISSANT DES ETUDES CONCERNANT LES TRANSPORTEURS DANS LA REGION GASCOGNE

Les comptages au sol, s’ils sont donc de nature à permettre de différencier les véhicules automobiles des camions, (et peut être d’évaluer le tonnage des poids lourds ?) n’est pas de nature à renseigner, en termes de chiffres précis, sur ceux des transporteurs, (qu’ils soient locaux ou ressortissants d’autres états de l’EU) qui pratiquent majoritairement des activités de transport dit « transnational » et sur ceux qui, avec le même tonnage, pratiqueraient majoritairement de la desserte locale.

Nous avons donc indiqué à Monsieur Rouquette qu’il nous apparaissait que certaines sociétés de transporteurs n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts que celles représentées par le syndicat OTRE, ou par le syndicat des transporteurs du Béarn qui a attaqué l’arrêté du Conseil départemental des Landes.

Il est également probable que beaucoup de salariés de ces sociétés qui pratiquent du transport transnational, qu’ils soient français ou ressortissants d’autres pays de l’EU, préfèreraient quant à eux les autoroutes avec leurs aires de repos, que les routes départementales du Gers plus dangereuses et avec les villages à traverser.

Nous avons sur ce point évoqué avec Monsieur Rouquette, l’opportunité d’envisager une réunion, en présence de notre association, avec l’ensemble des sociétés de poids lourds de la région, pour entendre leurs observations. Il semble que la concertation avec ces derniers est aussi nécessaire.

  • Sur ce dernier point, Monsieur Rouquette a également noté notre suggestion.

 

  • Le bureau de notre association réitérera ces demandes de prises de mesures techniques de comptage et de pollution de l’air, dans le cadre de la seconde réunion technique en présence du cabinet EGIS, qui doit être programmé par le Conseil Départemental dans le cadre du dossier de déclassement.

 

Fait à Nogaro le 22 mars 2018

 

Marianne Laborde                                                           Christian Clayzac

 

Consultation avec Maître Régis Froger avocat spécialisé, Novembre 2018

Paris, le 17 décembre 2018

Association Gascogne sans poids lourds

Madame la présidente,

Après examen, je suis en mesure de vous confirmer qu’en l’état actuel du droit positif, le maire est compétent pour prescrire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police municipale, les mesures qu’exige la sécurité de la circulation routière et l’intérêt de l’ordre public sur les voies classées à grande circulation, relevant de sa compétence, mais après avis purement consultatif du préfet.

J’exposerai ci-dessous les raisons qui me conduisent à cette conclusion, après avoir brièvement rappelé les circonstances qui vous ont conduite à me consulter sur ce point, en votre qualité de présidente de l’association Gascogne Sans Poids Lourds.

***

I. En fait, la route départementale D931 relie la ville d’Aire-sur-Adour, dans les Landes, à celle d’Agen, dans le Lot-en-Garonne, en traversant le département du Gers.

La section de cette route située dans le Gers, entre Barcelone du Gers et Manciet (anciennement N124), a été classée comme « route à grande circulation » par décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.

Cette catégorie de voie est définie par l’article 110-3 du code de la route comme « les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »

La commune de Nogaro, où se trouve le siège de l’association Gascogne Sans Poids Lourds, dont vous êtes vice-présidente, est au nombre des villages figurant sur la partie du tracé de la D931 qui est classée comme une route à grande circulation.

Cette route supporte un trafic intense de poids lourds dont le nombre est estimé à environ un millier par jour.

Selon une étude diligentée par le conseil départemental du Gers en 2014, 63 % de cette circulation provient de véhicules effectuant du transport « transnational », en provenance ou à destination de l’Espagne ou du Portugal, et qui empruntent cet itinéraire afin d’éviter le coût des péages des autoroutes, notamment A63 et A64.

Au début de l’année 2018, dans la perspective de prendre une mesure d’interdiction de la circulation des poids lourds sur cette voie, le conseil départemental du Gers a décidé de saisir la ministre chargée des transports d’une demande tendant à son déclassement, en considérant que son inscription sur la liste des routes à grande circulation faisait obstacle à la compétence du département pour y réglementer la circulation.

Dans le cadre de cette procédure, une étude est en cours par un cabinet spécialisé dont les résultats ne seront pas connus avant le printemps 2019.

Reprenant l’analyse du conseil général, le maire de Nogaro considère que le déclassement de la D931 de la liste des routes à grande circulation constitue également un préalable nécessaire pour qu’il puisse légalement édicter une mesure d’interdiction de circulation des poids lourds sur la partie de cette route relevant de sa compétence.

C’est dans ces conditions que vous m’avez consulté sur le point de savoir si, dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de déclassement engagée par le conseil général, les maires des communes traversées par la D931 pourraient faire usage de leurs pouvoirs de police afin d’y interdire la circulation des poids lourds, alors même qu’elle est toujours classée comme route à grande circulation.

II. En droit, l’article L.411-1 du code de la route dispose: «les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune (…) sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales. »

Aux termes de l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales auquel il est ainsi renvoyé :

« Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…)

Les conditions dans lesquelles le maire exerce la police de la circulation sur les routes à grande circulation sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents et à celles des articles L. 2213-2 et L. 2213-3, des décrets peuvent transférer, dans les attributions du représentant de l’Etat dans le département, la police de la circulation sur certaines sections des routes à grande circulation. »

 

Il ressort de ces dispositions que, sauf décret en Conseil d’Etat transférant expressément au préfet la police de la circulation sur certaines sections des routes à grande circulation – ce qui n’est pas le cas de la D931 – à l’intérieur d’une agglomération, la compétence de la police de la circulation est exercée sur ces routes par le maire « sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département ».

Conformément aux prescriptions précitées du deuxième alinéa de l’article L.2213- 1, la répartition des pouvoirs de police de la circulation entre le maire et le préfet est définie par décret en Conseil d’Etat.

Ces décrets, initialement codifiés aux articles R.131-1 à R.131-3 du code des communes, sont aujourd’hui répartis entre le code général des collectivités territoriales et le code de la route.

Ainsi, l’article R.411-8 du code de la route énonce :

« Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseil départemental et aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige. Pour ce qui les concerne, les préfets et les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l’intérêt de l’ordre public.

Lorsqu’ils intéressent la police de la circulation sur les voies classées à grande circulation, les arrêtés (…) du maire fondés sur le premier alinéa sont pris après avis du préfet. »

 

Par ailleurs, les articles R.411-3-1, R.411-4 et R.413-3 du même code prévoient que, sur les routes à grande circulation, un avis conforme du préfet est requis pour déterminer, respectivement, les zones de rencontre entre les voies et leur aménagement, les zones de limitation à 30 km/h et celles de relèvement de la vitesse de 50 à 70 km/h en agglomération.

Toutefois, l’article R.2213-1 du code général des collectivités territoriales précise que les pouvoirs consultatifs ainsi dévolus au préfet « ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d’urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents ».

III. Il ressort de la combinaison de l’ensemble de ces dispositions que, s’agissant, comme en l’espèce, de la réglementation de la circulation sur une route départementale présentant le caractère d’une route à grande circulation, le maire conserve le pouvoir de police qui lui est conféré par l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales à l’intérieur des agglomérations.

Toutefois, ce pouvoir ne peut s’exercer pour prononcer une mesure restrictive de la liberté de circulation des poids lourds telle que celle envisagée qu’à la condition que le préfet ait été préalablement consulté, en application du dernier alinéa de l’article R.411-8 du code de la route.

C’est en ce sens que s’est prononcé le tribunal administratif de Strasbourg, dans le jugement en date du 19 janvier 2001, Association Thur écologie et transports(n°99-2310) que vous m’avez signalé, en considérant qu’en application des articles précités, le maire est « compétent pour exercer la police de la circulation sur la partie de la RN 66 située dans sa commune » et « que les conditions d’exercice de son pouvoir de police sont régies par les dispositions précitées du code de la route qui imposent seulement que la mesure de police soit précédée d’un avis du préfet, sans conférer d’effet contraignant audit avis ».

La doctrine administrative s’est également prononcée en ce sens dans plusieurs réponses ministérielles, précisant que le maire n’est pas lié par l’avis émis par le préfet en application des dispositions précitées du code de la route (Réponse ministérielles n°32203, M. Girod, JO Sénat 23 août 2001, p.2752 ; n°32091, M. Mathieu, JO Sénat 30 août 2001, p.2834 ; n°681, M. Deprez, JOAN Q 18 novembre 2002, p.4338, n°92014, Mme Zimmerman, JOAN 28 décembre 2010, p.13998).

Quant au Conseil d’Etat, s’il a confirmé, dans une décision en date du 29 janvier 1993, Union départementale du Puy-de-Dôme de la fédération nationale des transports routiers (n°104842) que le pouvoir de police de la circulation dont dispose le maire en agglomération, sur une route nationale, s’exerce obligatoirement après avis du préfet, il n’a pas encore eu l’occasion de préciser expressément que cet avis est purement consultatif et ne lie pas l’autorité municipale.

Mais cette solution ne me paraît pas douteuse, dès lors que le texte de l’article R.411-8 ne précise pas qu’il s’agirait d’un avis conforme.

En effet, lorsque le pouvoir réglementaire a entendu soumettre la décision du maire à l’avis conforme du préfet, il l’a expressément indiqué, comme c’est le cas, ainsi qu’on l’a déjà exposé, aux articles R.411-3-1, R.411-4 et R.413-3 du code de la route.

On doit en déduire, par a contrario, qu’en l’absence d’une telle précision à l’article R.411-8, le pouvoir réglementaire n’a entendu exiger qu’un avis simple du préfet.

En conclusion, il résulte de ce qui précède qu’en l’espèce, à mon sens et en l’état actuel du droit positif, les maires des communes traversées par le tronçon classé en route de grande circulation de la D 931 ont compétence pour réglementer la circulation des poids lourds sur cette voie, au sein de l’agglomération de leur commune respective, après avis du préfet, simplement consultatif, et sans avoir à attendre l’aboutissement de la procédure de déclassement engagée par le conseil départemental du Gers.

***

Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure d’apporter à la question que vous m’avez posée.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Veuillez agréer, Madame la présidente, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Régis Froger
Avocat associé auprès du Conseil D’Etat
et de la Cour de Cassation

SCP FOUSSARD – FROGER
114, Boulevard Raspail
75006 PARIS

à Madame la Présidente,
Association Gascogne Poids Lourds,
Maison Lanta
32110 Luppé-Violles

Lettre ouverte à M. Martin, Président du Conseil Départemental du Gers, Septembre 2018

Association Gascogne Sans Poids Lourds communique :

 

Déclaration à la presse sous forme de lettre ouverte à Monsieur Martin,  Président du Conseil Départemental du Gers      

 

C’est la rentrée, mais pour autant nous n’étions pas en vacances…. Ainsi, dans le cadre de notre engagement quotidien, actions, contacts, pour mettre un terme à la circulation des P.L. en transit traversant les RD 931 et 924, nous avons entre autres adressé 2 correspondances à Monsieur Martin Pdt du C.D.

  • L’une en date du 12 juin 2018 sollicitant, en application des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (information du citoyen) tout documents, études, rapports, enquêtes, sondages en sa possession relatifs à cet axe routier, afin de mieux apprécier tout l’intéressement que l’association porte à ce dossier notamment sur l’impact de la pollution routière en général, de la sécurité et de la qualité de vie des riverains en particulier…S’il devait y avoir absence d’études ? Cela démontrerait le peu d’implication dans ce domaine essentiel qu’est la qualité de vie des administrés !
  • L’autre en date du 12 juillet 2018, rappelant au Président les pouvoirs et avantages de notre pétition citoyenne, ainsi que sa volonté de prise d’arrêtés d’interdiction de ce transit poids lourds exprimée au cours de l’opération escargot du 7 novembre 2017 et des entretiens médias qui ont suivi les visites préfectorales et ministérielles nous laissant entrevoir beaucoup d’espoir…Nous ne souhaitons pas ici rappeler très précisément vos propos en forme de promesses, mais alors Monsieur le Président expliquez-nous vos projets… Entendez-vous prendre ou non ces arrêtés ?  Si oui dans quels délais ?… C’est que demandent les 1.400 signataires de notre pétition.

Depuis sa création, l’association a toujours déclaré et acté travailler en concertation avec les pouvoirs publics… La main a été une nouvelle fois tendue… Malheureusement à ce jour nous n’avons enregistré aucun écho à ces 2 lettres.

 

 

La Présidente,                                                           Chargé de communication,

Corinne Fournier                                                       Christian Claysac

Lettre au Conseil départemental du Gers - 12 juillet 2018

 

Monsieur le Président,

 

Lors d’une réunion du 27 janvier dernier, nous avons eu l’occasion de présenter notre association à des représentants du conseil Département du Gers, laquelle a pour objet de tout mettre en œuvre pour que des arrêtés d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes soient pris sur la D931, conjointement par le Département du Gers et par les maires des communes riveraines.

Depuis cette date, nous avons regroupé le plus grand nombre de riverains mécontents de Barcelonne du Gers à Manciet. Au cours de sa première Assemblée Générale du 9 juin dernier, les adhérents de notre association ont réaffirmé leurs vœux d’entreprendre toutes actions, manifestations, rassemblements, ainsi que de renforcer la concertation avec les élus pour mettre un terme à cette circulation spécifique, démesurée, porteuse principalement de pollution (ce gasoil tant décrié), d’insécurité et donc de danger pour notre santé.

Nous sommes en possession de 1300 signatures sous forme de pétition citoyenne et nous intensifions cette campagne de signatures, ce qui nous permet d’envisager de solliciter notamment auprès des représentants des collectivités territoriales l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de leur compétence au titre de la démocratie de proximité.

Ces pétitions des riverains sont de nature à conforter et à légitimer d’autant plus ces prises d’arrêtés d’interdiction par les collectivités Territoriales du Gers.

Si nous retenons vos déclarations sous forme de promesses  :

  • Au cours de l’opération escargot du 7 novembre 2017 ;
  • Lors de la visite que vous avez organisée avec les maires riverains chez Monsieur le Préfet dès le 16 novembre 2017 ;
  • Après l’entrevue que vous avez sollicitée avec Madame la Ministre des Transports le 19 novembre 2017 où la question du transit de ces poids Lourds à Nogaro et sur la RD 931 a également été évoquée ;

Cette nécessité de prendre cet d’arrêté d’interdiction de circulation de ces poids lourds de plus de 7, 5 tonnes, conjointement avec les maires riverains et le conseil Départemental, avec semble-t-il l’assentiment reçu de la Ministre des transports, a été maintes fois évoquée et vous avez publiquement déclaré votre engagement dans ce combat légitime.

Nous avons pris bonne note que votre collectivité a acté à l’unanimité le 2 février 2018 le déclassement « d’itinéraire à grande circulation » des RD 931 et RD 924.

Nous vous demandons aujourd’hui, Monsieur le Président, de bien vouloir nous indiquer, si à l’instar du Conseil départemental des Landes qui a pris un tel arrêté conjoint avec plusieurs maires des Landes, vous entendez confirmer la volonté du Département du Gers de prendre, avant la fin de cette année, de tels arrêtés conjoints avec les maires des communes riveraines de la D931.

A défaut, nous souhaiterions également que vous nous indiquiez les raisons qui feraient obstacles à la prise d’un tel Arrêté par le Conseil départemental du Gers.

Vous pourrez adresser votre réponse  par courrier postal à l’adresse ci dessus.

Dans cette attente,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

 

Pour le Bureau de l’Association

Sa Présidente, Madame Corinne Fournier.

Lettre au Conseil départemental du Gers - 14 juin 2018

AFF : ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS-DEMANDE D’INFORMATIONS

 

Monsieur le Président,

 

Nous vous écrivons en notre qualité de représentants légaux de l’association « GASCOGNE SANS POIDS LOURDS » dont les statuts fondateurs en date du 20 janvier 2018 ont été enregistrés à la Préfecture d’Auch.

Aux termes de ses statuts, notre association, qui est indépendante des pouvoirs publics, a notamment pour objet d’organiser toute action et manifestation et d’engager toute concertation avec les pouvoirs publics pour mettre un terme à la circulation des poids lourds supérieurs à 7,5 tonnes traversant les villes et villages de Gascogne et circulant, notamment, sur la départementale D 931.

En cette qualité et en application des articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer tous documents administratifs, études d’impacts, rapports de bureaux d’étude, ainsi que tous sondages commandités au cours des 6 dernières années par votre département et / ou par toute autre collectivité territoriale,  en la possession de votre département, concernant les informations suivantes :

L’étude du trafic de poids lourds de plus de 7,5 tonnes circulant dans le département du Gers, dont notamment sur la départementale D 931 et l’augmentation dudit trafic ;

L’incidence financière de la hausse de ce trafic de poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l’entretien et la maintenance du réseau routier départemental et les investissements réalisés pour renforcer la chaussée, notamment sur la route départementale D 931 ;

Les pollutions atmosphériques (notamment mesures de dégagement de dioxyde d’azote et de particules fines) et les nuisances sonores générée par l’augmentation du trafic de poids lourds sur l’ensemble du département du Gers et particulièrement sur les villes et villages traversés par les poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la départementale D 931, et leurs conséquences pour la santé des riverains ;

Les études d’impact sur l’environnement concernant l’augmentation du trafic de ces poids lourds de plus de 7,5 tonnes, dont notamment sur l’itinéraire de la D 931 et de ses incidences concernant le tourisme, les ressources en eau, la faune, la flore et les milieux naturels sur le département du Gers et sur la région Occitanie ;

Les données relatives à l’accidentologie, issues notamment du Logiciel CONCERTO.

En vertu de l’article L 311-9 dudit code des relations entre le public et l’administration, nous vous prions de bien vouloir nous remettre ces informations, par courriel à l’adresse e-mail de la Présidente de notre association dont les adresses e-mail figurent sous la signature de ces derniers.

Vous pourrez également adresser toutes notifications concernant la présente demande d’information à l’adresse e-mail de la Présidente  de notre association.

Nous adressons copie de cette demande d’information à Madame la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie.

Nous adressons également copie de la présente, pour information, à Messieurs les Maires d’Arblade-le-Haut, Lannes-Soubiran, Luppé-Violles, Manciet, Nogaro, Sainte-Christie d’Armagnac et Vergoignan.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

 

Pour le bureau de l’Association :

La Présidente : Corinne Fournier

Conséquences

 

L’insécurité permanente sur la D931 et la D924

La pollution atmosphérique

Un bruit intense et permanent

Une voirie dégradée

Des conséquences sur le tourisme

Sur l’immobilier et le patrimoine : dévaluation et détérioration

Pétition

 STOP AUX CAMIONS EN TRANSIT !

Notre pétition a obtenu :

Pétition

Signatures

Nous sommes une association environnementale : nous comptons sur vous et avons besoin de votre aide

Rejoignez GASCOGNE SANS POIDS LOURDS et les signataires.

Appel

Aux associations de France et de Navarre ayant le même combat

FÉDÉRER LES FORCES

ARTICLE 2- OBJET DE L’ASSOCIATION 

L’association a pour objet :

L’Organisation de toutes actions, manifestations, rassemblements et de toutes concertations avec les pouvoirs publics pour mettre un terme à la circulation des poids lourds supérieurs à 7, 5 Tonnes, traversant les villes et villages du Bas Armagnac, qui détériorent la voirie, menacent les commerces, le marché immobilier et affectent le cadre de vie, la santé et la sécurité des riverains. 

L’association vise à regrouper notamment les riverains des RD 931 et 924 sur les axes reliant Barcelone du Gers à Manciet, par Nogaro. Elle a vocation à adhérer à toute association régionale, nationale ou internationale ayant le même objet.  

L’association pourra éditer tout bulletin d’information, sur tous supports, en rapport avec son objet. Elle pourra requérir l’avis de tout expert en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement, ainsi que dans tout autre domaine en rapport avec son objet. Elle pourra engager toute action en justice, ou intervenir volontairement dans toute instance engagée par des tiers en relation avec son objet. Elle pourra également ester en justice pour la défense de ses membres. 

L’association est fondée sur un principe de neutralité à l’égard des formations politiques et confessionnelles. Les représentants et membres de l’association s’engagent à respecter ce principe de neutralité dans le cadre des missions qui leur sont confiées par l’association. 

Témoignages

 

 

“Seules les autoroutes sont adaptées pour la circulation des camions en transit !”

Tous ces poids lourds en transit sont dangereux sur nos petites routes et dans nos villages.

9000 voitures jours et environ 600 camions devant ma porte…
Air irrespirable, proximité de l’école…
D’autres solutions existent, elles ne sont pas soutenues

“Marre de voir des camions dans les villages !

TOUS CONCERNÉS !

Soutenez notre action

Adhésion annuelle,
tarif 2021 : 10 €

Gascogne sans poids lourds

Place de la Mairie
32110 NOGARO

Email

assogascognesanspoidslourds@gmail.com

Témoigner

Vous pouvez nous contacter pour laisser un témoignage, nous envoyer des photos…

Participer

Contactez-nous pour participer à nos prochaines actions, pour vous tenir informé des prochaines réunions, ou simplement pour nous soutenir et adhérer à l’association Gascogne sans poids lourds.

 

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