Gascogne
sans poids lourds

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION GSPL du 26 juin 2021

La séance

« … La Vice-Présidente ouvre cette séance en remerciant les participants qui se sont déplacés pour assister à cette réunion (nous étions plus de 45 personnes) ainsi que le journaliste de La Dépêche également présent… »

+ LE DÉBAT  – à lire sur le compte-rendu

« Le combat n’est pas fini, car une deuxième manche commence, compte tenu de l’imprécision de l’arrêté (cf. §1) et des incidences des règles du cabotage (cf. § 2), quant à la baisse escomptée du trafic des P.L. sur la Départementale 931. »

-> Télécharger le compte-rendu d’A.G. complet au format pdf

Préfecture du Gers,
À l’attention de Monsieur le Préfet Xavier BRUNETIERE
Nogaro, le 15 mars 2021

Monsieur le Préfet,

Par Arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gers et des Maires […] la circulation des Poids Lourds de plus de 19 tonnes en transit a été interdite sur les Départementales D 931 et D 924, sauf desserte locale et à l’exception du Transport de bois ronds.

La population s’en est réjouie, car ce trafic de poids lourds, surtout en journée, s’en est trouvé dans un premier temps très réduit.

Toutefois, notre association souhaite porter à votre attention que ce trafic semble de nouveau s’intensifier et que l’arrêté est donc mal respecté » […]

>> LIRE LA LETTRE

Les riverains en Révaient, le Président du Conseil départemental l’a Fait !

UN ARRÊTÉ INTERDISANT LES POIDS LOURDS de 19 tonnes en transit, (transnationaux) est effectif depuis le 7 Janvier 2021

Les riverains revivent.

Notre association veillera à ce que cet arrêté soit respecté.

Notre combat continue donc ! Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien !

>> LIRE L’ARRÊTÉ

Assemblée Générale GSPL
2020
RAPPORT MORAL

L’A.G. 2020 du 26 septembre est reportée suite à la crise sanitaire

-> Télécharger le rapport moral au format pdf

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION GSPL du 27 avril 2019

Etaient présents :
Les Membres du Bureau :
Corinne FOURNIER (Présidente)
Marianne LABORDE-GUICHENE (Vice-Présidente et Conseillère Technique)
Christian CLAYZAC (Chargé de communication)
Jacques BARTHE (Trésorier)
Danielle GACOIN (Secrétaire)

Membres excusés :
Pour le Bureau
Bernard BARES
Ed-Dine FILLALI BDER

Pour les Membres Fondateurs :
Philippe BOUNIOL
Hervé DUBIAU
Edith GOUDIER
Jean-Etienne MEILLAN
Martine MONGE
Georges STACHEWSKI

–oOo–

ORDRE DU JOUR :

Accueil
Rapport moral
Rapport financier
Mise en conformité du PV de l’AG
Débat

La séance est ouverte à 10 h 30.

Corinne FOURNIER, Présidente de l’Association, ouvre la séance, remercie le Maire de Manciet qui nous reçoit , les membres présents, ainsi que les Maires des Communes de Nogaro , Lanne-Soubiran, Luppe-Violes et Vergoignan. Elle signale également la présence de l’Association STR40 de Moustey (Landes) et celle de Grenade sur Adour (40) qu’elle remercie de leur venue. Se sont excusées les associations D30sanspoidslourds (La Glorieuse) et Code Béarn (regroupant 4 associations des Pyrénées Atlantique).

Ces quatre associations du Sud-Ouest ont la volonté de travailler ensemble et avec nous et de ce fait, donner plus de poids à nos actions.

Le rapport moral est présenté par Christian CLAYZAC. (joint en annexe)
Le rapport moral est approuvé par l’Assemblée à la majorité.

Le rapport financier est présenté par Jacques BARTHE.
Le rapport financier est approuvé par l’Assemblée à la majorité.

Renouvellement des dirigeants :

Démission du Co-Président Jean-Etienne MEILLAN, sans candidature, le poste reste vacant ;

Démission du Secrétaire Georges STACHEWSKI, le Bureau a adopté à l’unanimité la candidature de Danielle GACOIN au poste de secrétaire.

Ces deux démissions seront actées dans le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale.

-O-

DEBAT

En préalable, Marianne LABORDE-GUICHENE évoque les avancées annoncées au cours de la réunion du 12 mars 2019 avec M. ROUQUETTE – DGS du Conseil Départemental du Gers :

• Les Maires ont tout pouvoir pour prendre des arrêtés d’interdiction des poids lourds (D931 et 924) pour des raisons de santé publique et de sécurité.
• Pour la prise d’arrêté d’interdiction, M. ROUQUETTE a bien dit que « tout devrait bouger au 1er septembre 2019 » .
• Il n’est pas question de faire subir à d’autres riverains de départementales du Gers ou limitrophes le report du trafic.
• Les voies de substitution seraient donc l’A64 (pour le PL venant d’Espagne et du Portugal pour aller vers la Provence et les cols transalpins) et l’A63 et l’A65 (pour le trafic des PL entre Bordeaux et Toulouse).
• Demande de comptage physique et surtout de mesures techniques concernant le dégagement de particules fines et de dioxyde d’azote lié au trafic PL.
• Même si le Préfet n’a qu’un simple avis consultatif dans le cadre d’une prise d’arrêté, il n’en reste pas moins que son soutien à ces arrêtés reste en pratique déterminant, car sans les forces de gendarmerie (qui dépendent du Préfet) ces arrêtés ne seraient pas respectés par les PL.
• Envisager une réunion avec la Préfète et l’ensemble des sociétés de poids lourds de la région, en présence de notre association, cette concertation nous semble nécessaire.

Monsieur ROUQUETTE a bien noté nos suggestions.

Le représentant de l’association STR40, se demande s’il ne serait pas possible de contester l’annulation par le Tribunal Administratif de Pau de l’arrêté d’interdiction du Conseil Départemental des Landes du fait de l’absence de mesures de la qualité de l’air.

GSPL demande au cabinet EGIS missionné par le CD 32, d’effectuer ces mesures.

Le Maire de Nogaro a fait part d’un courrier reçu de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) concernant les travaux de restauration de la porte nord de l’église (monument classé du 11ème/12ème siècle), qui confirme que ces dégradations sont en grande partie dues à la pollution. Ce courrier sera certainement un atout important pour appuyer nos demandes.

Il nous informe également qu’une réunion sur le délestage des PL est bien organisée le 3 mai prochain avec la Préfecture, le département et les Maires, MAIS SANS L’ASSOCIATION.

Si le délestage du trafic par les autoroutes est acté ce serait aux sociétés de transports de négocier avec les autoroutes les conditions de passage et avec la région Aquitaine qui est partie prenante dans la gestion de l’A65.

Pour conclure ce débat, le Maire de Nogaro confirme que si les arrêtés ne sont pas pris il organisera une nouvelle opération escargot (comme un grand nombre de participants le souhaite).

La Présidente et la Vice-Présidente remercient tous les participants pour leurs interventions et les félicitent d’avoir contribué à la bonne tenue de cette A.G. Elles les convient à clore cette assemblée par le verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.

La Présidente
Corinne FOURNIER

Association Gascogne sans poids lourds

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 MARS 2019 ENTRE MONSIEUR ROUQUETTE, DGS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS, MONSIEUR GOUANELLE, CONSEILLER DEPARTEMENTAL, MADAME MARIANNE LABORDE ET MONSIEUR CHRISTIAN CLAYZAC POUR NOTRE ASSOCIATION.

La réunion, dont l’initiative revient à Monsieur Gouanelle, juriste de formation, avait pour objet de faire le point « entre juristes » (monsieur Rouquette étant énarque) sur les questions juridiques liées aux prises d’arrêtés.

Le contexte : La Départementale D 931, axe de 32 kilomètres entre Barcelone du Gers et Manciet, ainsi que la D 924, depuis la RN 124, entre les communes d’Espas et Manciet,  sont classées routes à grande circulation. La demande de déclassement de ces départementales a été votée par le Conseil Départemental du Gers en février 2018 et un cabinet d’étude (EGIS) a été missionné en octobre 2018 pour étudier les incidences de ce déclassement, notamment quant au report du trafic. Toutefois la possibilité de prendre des arrêtés d’interdiction des Poids Lourds sur ces départementales D 931 et D 924, avant son déclassement effectif par décision de la Ministre des transports, faisait débat. Certains Maires soutenaient que ces arrêtés ne pouvaient intervenir qu’après que leur déclassement ne soit devenu effectif, alors que la conseillère technique de notre association, après avoir examiné les textes de loi, la jurisprudence et plusieurs questions écrites au parlement, soutenait que ces arrêtés pouvaient être pris avant même leur déclassement effectif, sous réserve de soumettre le projet d’arrêté au Préfet, qui n’avait toutefois qu’un simple avis consultatif.

Notre association a donc requis sur cette question un avis de Maitre Froger, avocat au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, spécialisé en droit public.  Ce dernier, par une consultation en date du 17 décembre 2018 adressée à la Présidente de notre association, a confirmé que le Code des Collectivités Territoriales donne aux Maires le pouvoir de prendre des arrêtés d’interdiction sur le territoire de leur commune pour des raisons de sécurité et de santé publique, sous réserve, si ces arrêtés concernent des voies à grande circulation, de soumettre leur projet d’arrêté au préfet. Cependant cet avis du Préfet n’est que consultatif, de sorte qu’en cas de désaccord, le préfet ne peut s’opposer à ces prises d’arrêtés. Il ne peut que les déférer devant le Tribunal administratif pour en solliciter l’annulation.

Cette consultation, dont une copie est ci jointe, a donc été adressée aux membres du Conseil d’administration de notre association, aux maires des communes traversées par ces départementales, ainsi qu’à Monsieur Gouanelle, qui l’a lui-même communiquée à Monsieur Rouquette.

Depuis cette consultation, notre association, représentée par sa présidente Corinne Fournier et par son chargé de relations média, Christian Claysac, a été conviée par le Département à assister en février dernier à une première réunion technique sur le projet de rapport du cabinet EGIS dans le cadre du dossier de demande de déclassement. Par ailleurs le Tribunal administratif de Pau a, par jugement du 20 février 2019, annulé l’Arrêté d’interdiction du Cel Départemental des Landes en date du 15 mars 2017, des PL de plus de 7,5 tonnes sur la RD 834.

C’est donc dans ce contexte qu’ont été évoqués, dans le cadre de cette réunion du 12 mars 2019, les principaux points suivants :

1°) S’AGISSANT DE LA PRISE D’ARRETES SUR LES R D931 ET 924.

Monsieur Rouquette nous a indiqué que le département prendrait un arrêté d’interdiction conjoint des PL (sauf desserte locale) avec les 5 maires des communes situées sur la D931.

• Quant aux timing pour cette prise d’arrêté d’interdiction, Monsieur Rouquette a évoqué un délai à septembre 2019. Il a fait mention sur ce point de ses entretiens avec la Ministre et le préfet. Selon ses termes exacts « tout devrait bouger » au 1er septembre 2019.

Nous avons déduit de ces propos que le conseil Départemental envisageait de prendre cet arrêté conjoint avec les Maires concernés en septembre 2019. Si tel est bien le sens des propos de Monsieur Rouquette, cet arrêté d’interdiction conjoint devrait donc être pris avant que ces départementales ne fassent l’objet d’un déclassement effectif par l’Etat, ce que notre association demande effectivement depuis sa création.

Sur ce point, Monsieur Rouquette a indiqué que le Conseil Départemental déposerait son dossier de demande de déclassement auprès de la Ministre avant la fin juin 2019. Sur notre demande, il a précisé qu’un délai d’environ 18 mois pouvait être escompté pour que la Ministre statue sur cette demande de déclassement, mais qu’il était peu probable qu’elle s’y oppose. Il a toutefois admis que ce délai pour que ce déclassement par l’Etat devienne effectif, pouvait être supérieur à 18 mois.

Nous avons aussi convenu que si le Préfet n’avait qu’un simple avis consultatif dans le cadre de cette prise d’arrêté conjoint (sur ce point, la consultation de Maitre Froger, qui n’a pas été évoquée dans cet entretien, n’apparait donc pas contestée), il n’en restait pas moins que le soutien du Préfet à cet arrêté restait en pratique déterminante, car sans les forces de gendarmerie qui dépendent du Préfet, cet arrêté ne seraient pas respectés par les PL.

Nous avons signalé à Monsieur Rouquette que toutes les demandes de notre association (lettres simples et récemment, par RAR) pour être reçus par la préfète du Gers, étaient à ce jour restées sans réponse. Nous avons demandé à Monsieur Rouquette d’intervenir auprès de la Préfète pour qu’une réunion, en sa présence et celle de notre association, soit organisée au plus vite.

Nous avons rappelé que notre association était en possession de plus de 2000 signatures de riverains sur nos pétitions demandant aux pouvoirs publics de prendre toutes dispositions pour faire cesser ce trafic de poids Lourds de plus de 7, 5 tonnes (sauf desserte locale) et les nuisances qu’il occasionne, ce qui devrait d’autant plus amener la Préfète à soutenir cette prise d’arrêté.

• Le principe de cette réunion commune chez la Préfète a donc été acté.

2°) S’AGISSANT DES VOIES DE SUBSTITUTION AUX RD 931 ET D 924.

L’arrêté d’interdiction devra obligatoirement préciser (à peine de nullité de l’arrêté) les voies de substitution aux RD 931 et 924 que devraient prendre les poids lourds, pour assurer « la continuité des itinéraires principaux et la desserte économique du territoire » ainsi que le rappelle le jugement du TA de Pau du 20 février 2019, précité (Voir page 4, point 2 dudit jugement).

Notre association a exprimé son opposition de principe à ce que le trafic des Poids Lourds soit reporté sur d’autres départementales.

• Sur ce second point, que notre association juge essentiel, Monsieur Rouquette a également confirmé son accord : Il n’est pas question de faire subir à d’autres riverains de départementales du Gers ou de départements limitrophes, le report de ce trafic.

Nous avons convenu que les seules voies de substitution sont bien l’autoroute. Selon Monsieur Rouquette, l’autoroute A 64 est, incontestablement, la seule voie adaptée pour les PL qui viennent d’Espagne et du Portugal, pour aller vers la Provence et les cols transalpins. Ce trafic, par essence « transnational », représenterait, selon lui, environ 40%, du trafic total sur la D 931. (Il est toutefois à noter que dans l’étude diligentée par le Département en 2014, le trafic dit « Transnational » était évalué à 60 % sur cette D931, d’où l’imprécision de ces chiffres).

Concernant le trafic des Poids Lourds entre Bordeaux et Toulouse, quoique la question soit techniquement plus difficile, (compte tenu notamment des incidences du jugement du TA de PAU qui vient d’annuler l’arrêté d’interdiction du Conseil Départemental des Landes sur les RD 834), nous avons convenu que les seules voies de substitution étaient également les autoroutes A63 et A65.

3°) S’AGISSANT DES MESURES TECHNIQUES DU TRAFIC DES POIDS LOURDS SUR LES R D931 ET 924 ET L’INCIDENCE DE CE TRAFIC SUR LA SANTE ET LA SECURITE DES RIVERAINS

Nous avons évoqué les incidences du jugement du TA de Pau du 20 février 2019, précité, quant aux risques d’une annulation de l’arrêté d’interdiction conjoint du Conseil Départemental du Gers et des maires sur ces Départementales au cas, plus que probable, ou cet arrêté ferait l’objet d’une demande en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau, par des syndicats de poids lourds et par des sociétés de transporteurs.

Sur ce point, nous avons indiqué à Monsieur Rouquette qu’il nous semblait essentiel, pour conforter cet arrêté, que le cabinet EGIS (ou tout autre bureau d’étude compétent) reçoive une mission de comptage physique de ces poids lourds sur la RD 931, qui devrait être mis en place entre Barcelone du Gers et Manciet.

Nous considérons en effet que les comptages partiels et par voie de sondages aléatoires effectués par un bureau d’étude à la demande du département en 2014, sont à la fois trop peu probants sur le plan technique pour établir l’ampleur de ce trafic et sa consistance, et au surplus trop anciens pour établir l’amplification constante de ce trafic au cours des 5 dernières années.

Monsieur Rouquette a confirmé que des mesures au sol permettent de distinguer le trafic des voitures et celui des poids lourds.

Nous avons également souligné, toujours au vu du Jugement du TA de Pau du 20 février 2019, que des mesures techniques concernant le dégagement de particules fines et de dioxyde d’azote lié à ce trafic de PL, devraient être également commandités au cabinet EGIS, (ou tout autre bureau d’étude compétent) pour établir les risques sanitaires liés à ce trafic, justifiant d’autant plus cet arrêté.

Nous avons suggéré que ces mesures soient notamment envisagées à Nogaro, à l’angle de la place Jeanne d’Arc et au croisement de l’Avenue du Midour et de l’avenue de Daniate, ou ces poids lourds décélèrent.

• Monsieur Rouquette a noté ces deux suggestions concernant ces études techniques.

4°) S’AGISSANT DES ETUDES CONCERNANT LES TRANSPORTEURS DANS LA REGION GASCOGNE

Les comptages au sol, s’ils sont donc de nature à permettre de différencier les véhicules automobiles des camions, (et peut être d’évaluer le tonnage des poids lourds ?) n’est pas de nature à renseigner, en termes de chiffres précis, sur ceux des transporteurs, (qu’ils soient locaux ou ressortissants d’autres états de l’EU) qui pratiquent majoritairement des activités de transport dit « transnational » et sur ceux qui, avec le même tonnage, pratiqueraient majoritairement de la desserte locale.

Nous avons donc indiqué à Monsieur Rouquette qu’il nous apparaissait que certaines sociétés de transporteurs n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts que celles représentées par le syndicat OTRE, ou par le syndicat des transporteurs du Béarn qui a attaqué l’arrêté du Conseil départemental des Landes.

Il est également probable que beaucoup de salariés de ces sociétés qui pratiquent du transport transnational, qu’ils soient français ou ressortissants d’autres pays de l’EU, préfèreraient quant à eux les autoroutes avec leurs aires de repos, que les routes départementales du Gers plus dangereuses et avec les villages à traverser.

Nous avons sur ce point évoqué avec Monsieur Rouquette, l’opportunité d’envisager une réunion, en présence de notre association, avec l’ensemble des sociétés de poids lourds de la région, pour entendre leurs observations. Il semble que la concertation avec ces derniers est aussi nécessaire.

• Sur ce dernier point, Monsieur Rouquette a également noté notre suggestion.

• Le bureau de notre association réitérera ces demandes de prises de mesures techniques de comptage et de pollution de l’air, dans le cadre de la seconde réunion technique en présence du cabinet EGIS, qui doit être programmé par le Conseil Départemental dans le cadre du dossier de déclassement.

Fait à Nogaro le 22 mars 2018

Marianne Laborde                                                           Christian Clayzac

Paris, le 17 décembre 2018

Association Gascogne sans poids lourds

Madame la présidente,

Après examen, je suis en mesure de vous confirmer qu’en l’état actuel du droit positif, le maire est compétent pour prescrire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police municipale, les mesures qu’exige la sécurité de la circulation routière et l’intérêt de l’ordre public sur les voies classées à grande circulation, relevant de sa compétence, mais après avis purement consultatif du préfet.

J’exposerai ci-dessous les raisons qui me conduisent à cette conclusion, après avoir brièvement rappelé les circonstances qui vous ont conduite à me consulter sur ce point, en votre qualité de présidente de l’association Gascogne Sans Poids Lourds.

***

Association Gascogne Sans Poids Lourds communique :

Déclaration à la presse sous forme de lettre ouverte à Monsieur Martin,  Président du Conseil Départemental du Gers      

C’est la rentrée, mais pour autant nous n’étions pas en vacances…. Ainsi, dans le cadre de notre engagement quotidien, actions, contacts, pour mettre un terme à la circulation des P.L. en transit traversant les RD 931 et 924, nous avons entre autres adressé 2 correspondances à Monsieur Martin Pdt du C.D.

• L’une en date du 12 juin 2018 sollicitant, en application des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (information du citoyen) tout documents, études, rapports, enquêtes, sondages en sa possession relatifs à cet axe routier, afin de mieux apprécier tout l’intéressement que l’association porte à ce dossier notamment sur l’impact de la pollution routière en général, de la sécurité et de la qualité de vie des riverains en particulier…S’il devait y avoir absence d’études ? Cela démontrerait le peu d’implication dans ce domaine essentiel qu’est la qualité de vie des administrés !
  
• L’autre en date du 12 juillet 2018, rappelant au Président les pouvoirs et avantages de notre pétition citoyenne, ainsi que sa volonté de prise d’arrêtés d’interdiction de ce transit poids lourds exprimée au cours de l’opération escargot du 7 novembre 2017 et des entretiens médias qui ont suivi les visites préfectorales et ministérielles nous laissant entrevoir beaucoup d’espoir…Nous ne souhaitons pas ici rappeler très précisément vos propos en forme de promesses, mais alors Monsieur le Président expliquez-nous vos projets… Entendez-vous prendre ou non ces arrêtés ?  Si oui dans quels délais ?… C’est que demandent les 1.400 signataires de notre pétition.

Depuis sa création, l’association a toujours déclaré et acté travailler en concertation avec les pouvoirs publics… La main a été une nouvelle fois tendue… Malheureusement à ce jour nous n’avons enregistré aucun écho à ces 2 lettres.

La Présidente,                                                           Chargé de communication,

Corinne Fournier                                                       Christian Claysac

Monsieur le Président,

Lors d’une réunion du 27 janvier dernier, nous avons eu l’occasion de présenter notre association à des représentants du conseil Département du Gers, laquelle a pour objet de tout mettre en œuvre pour que des arrêtés d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes soient pris sur la D931, conjointement par le Département du Gers et par les maires des communes riveraines.

Depuis cette date, nous avons regroupé le plus grand nombre de riverains mécontents de Barcelonne du Gers à Manciet. Au cours de sa première Assemblée Générale du 9 juin dernier, les adhérents de notre association ont réaffirmé leurs vœux d’entreprendre toutes actions, manifestations, rassemblements, ainsi que de renforcer la concertation avec les élus pour mettre un terme à cette circulation spécifique, démesurée, porteuse principalement de pollution (ce gasoil tant décrié), d’insécurité et donc de danger pour notre santé.

Nous sommes en possession de 1300 signatures sous forme de pétition citoyenne et nous intensifions cette campagne de signatures, ce qui nous permet d’envisager de solliciter notamment auprès des représentants des collectivités territoriales l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de leur compétence au titre de la démocratie de proximité.

Ces pétitions des riverains sont de nature à conforter et à légitimer d’autant plus ces prises d’arrêtés d’interdiction par les collectivités Territoriales du Gers.

Si nous retenons vos déclarations sous forme de promesses  :

• Au cours de l’opération escargot du 7 novembre 2017 ;
• Lors de la visite que vous avez organisée avec les maires riverains chez Monsieur le Préfet dès le 16 novembre 2017 ;
• Après l’entrevue que vous avez sollicitée avec Madame la Ministre des Transports le 19 novembre 2017 où la question du transit de ces poids Lourds à Nogaro et sur la RD 931 a également été évoquée ;

Cette nécessité de prendre cet d’arrêté d’interdiction de circulation de ces poids lourds de plus de 7, 5 tonnes, conjointement avec les maires riverains et le conseil Départemental, avec semble-t-il l’assentiment reçu de la Ministre des transports, a été maintes fois évoquée et vous avez publiquement déclaré votre engagement dans ce combat légitime.

Nous avons pris bonne note que votre collectivité a acté à l’unanimité le 2 février 2018 le déclassement « d’itinéraire à grande circulation » des RD 931 et RD 924.

Nous vous demandons aujourd’hui, Monsieur le Président, de bien vouloir nous indiquer, si à l’instar du Conseil départemental des Landes qui a pris un tel arrêté conjoint avec plusieurs maires des Landes, vous entendez confirmer la volonté du Département du Gers de prendre, avant la fin de cette année, de tels arrêtés conjoints avec les maires des communes riveraines de la D931.

A défaut, nous souhaiterions également que vous nous indiquiez les raisons qui feraient obstacles à la prise d’un tel Arrêté par le Conseil départemental du Gers.

Vous pourrez adresser votre réponse  par courrier postal à l’adresse ci dessus.

Dans cette attente,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Bureau de l’Association

Sa Présidente, Madame Corinne Fournier.