Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour le 29/07/2020.

INTRODUCTION

Association Gascogne sans poids lourds (ci-après « l’Association » ou « Nous ») sait que Vous, en Votre qualité d’Utilisateur, c’est-à-dire de visiteur naviguant sur le site officiel https://gascogne-sanspoidslourds.org/ (ci-après le « Site »), accordez de l’importance à la manière dont Vos données personnelles sont traitées et reconnaît l’importance de la protection de Votre vie privée. C’est pourquoi, en tant que Responsable de traitement de Vos données personnelles, Nous mettons tout en œuvre pour les protéger et respecter Votre vie privée.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, ou que Vous Vous inscrivez à une newsletter pour être informé des actions que Nous entreprenons, Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Nous autoriser à collecter et à traiter un certain nombre de données personnelles.

Nous Vous expliquons en quelques lignes, dans cette « Déclaration de confidentialité » pourquoi et comment Nous collectons et traitons Vos données, si Vous y consentez, avec qui Nous sommes susceptibles de les partager et, surtout, Vos droits en matière de protection des données personnelles et comment Vous pouvez les exercer.

 

I. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

I.1. Lorsque Vous visitez le Site :

Au travers de Notre utilisation de cookies (fichiers textes déposés sur l’appareil que Vous utilisez pour Naviguer sur le Site) Nous pouvons recueillir des données personnelles Vous concernant :

  • Des informations concernant le navigateur de Votre appareil et le système d’exploitation que Vous utilisez
  • L’adresse IP de l’appareil que Vous utilisez
  • Les pages Web que Vous consultez
  • Les liens sur lesquels Vous cliquez pendant que Vous êtes en interaction avec Nos services
  • Plus d’informations sont données à ce sujet, notamment sur les durées de conservation, au sein de notre Politique de Cookies, accessible ICI.

 

I.2. Lors de Votre inscription aux Newsletters

Lorsque Vous souhaitez être informé des actions entreprises par l’Association, suivre les Actualités de Notre revue de presse, signer une pétition ou devenir membre de notre Association en y adhérant, Nous Vous demanderons de nous fournir quelques données à caractère personnel :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, mail, adresse et signature.

 

I.3. Lorsque Vous signez une pétition

L’objectif premier de l’Association est de sauvegarder le patrimoine de notre région ainsi que la sécurité et la tranquillité des habitants de notre région en luttant contre le trafic toujours croissant des poids lourds de plus de 7 tonnes 5 sur nos départementales, hors desserte locale, qui menacent notre cadre de vie, notre santé et la valeur patrimoniales de nos biens immobiliers et de nos commerces locaux.

Pour ce faire, Nous pouvons être amenés à vous proposer des pétitions destinées à soutenir nos actions, tendant notamment à demander aux autorités locales et aux représentants de l’État dans notre département et dans nos départements limitrophes, de prendre des arrêtés d’interdiction de ces poids Lourds, hors desserte locale et à la force publique, de faire respecter ces arrêtés. Les données que Nous collectons dans ce cas précis sont :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, mail, adresse et signature. (ci après Vos Données d’Identification).

 

II. DESTINATAIRES ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES :

II. 1. Autorités administratives ou civiles

Étant donné que les pétitions que l’Association Vous propose ont pour finalité de soutenir les actions entreprises par les autorités administratives locales (mairies, conseil Départemental, Conseil régional, Préfet, etc.), et de les aider à conserver ou à créer des changements positifs pour Nous tous, Nous sommes susceptibles de transmettre les pétitions avec Vos données d’identification aux autorités compétentes pour leur prouver que Vous nous soutenez dans nos actions.

 

III. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

III.1. Vos droits

En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la protection des Données (ci-après RGPD). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.

 

III.2. Comment pouvez-Vous les exercer ?

Vous pouvez exercer Vos droits en remplissant envoyant un mail à l’adresse email de notre association : assogascognesanspoidslourds@gmail.com ou en écrivant un courrier à  ASSOCIATION GASCOGNE SANS POIDS LOURDS, Place de la Mairie 32 110 Nogaro.

Vous disposez aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (à préciser) prise sur la base de Vos Données, conformément à l’article 22 du RGPD.

Nous Vous informons que, conformément à l’article 12 du RGPD, Nous Vous demanderons une copie d’une pièce d’identité, afin de vérifier que Votre identité n’a pas été usurpée.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.